Conseils et guides
Copropriété et réglementation
Déclaration préalable, règlement de copropriété, secteurs protégés : les démarches à connaître avant de changer ses menuiseries.
Copropriété et réglementation
Ce qu’il faut vérifier avant les travaux.
Changer une fenêtre, un volet ou une porte modifie souvent l’aspect extérieur d’un bâtiment. À ce titre, ces travaux peuvent nécessiter une autorisation, même s’ils paraissent modestes.
Les règles varient selon la commune et selon que vous habitez une maison ou un immeuble. Voici les principes généraux ; votre mairie et votre syndic restent vos interlocuteurs de référence.
Les démarches
Trois niveaux de règles
L’urbanisme
Toute modification de l’aspect extérieur relève en principe d’une déclaration préalable de travaux, à déposer en mairie.
La copropriété
Le règlement fixe souvent le modèle et la couleur des menuiseries. Un changement peut nécessiter un vote en assemblée générale.
Le patrimoine
Aux abords d’un monument historique ou en site protégé, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis.
Un remplacement strictement à l’identique, même matériau, même couleur, même dessin, est généralement dispensé de formalité d’urbanisme. Dès qu’un de ces éléments change, il faut se renseigner.
Questions fréquentes
On nous demande souvent
Qui dépose la déclaration préalable ?
C’est le propriétaire, ou son représentant, qui dépose le dossier en mairie. Nous vous fournissons les caractéristiques des menuiseries utiles pour le constituer.
Mes fenêtres m’appartiennent : pourquoi demander l’accord de la copropriété ?
Les fenêtres sont le plus souvent privatives, mais leur aspect participe à l’harmonie de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut donc en encadrer le remplacement.
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